Description
Ce projet constitue une première étape de la modernisation du cadre réglementaire des affaires multilatéral à Haiti. Il s'agit d'un effort tripartite du Ministère du commerce et de l’Industrie (« MCI »), du Centre pour la libre entreprise et la démocratie (« CLED ») et du Centre du commerce international (ITC), avec l'appui du PNUD en vue de réduire l'immense retard pris par Haïti sur le plan de son insertion dans un maillage d'accords multilatéraux qui facilitent le commerce international.Dix Ministères et parties prenantes (Université et Chambre de commerce) disposeront d'une base de données complète sur la situation d'Haïti au regard des 250 principaux traités du commerce international et procéderont à établir leurs priorités d'adhésion d'Haiti dans les domaines suivants: contrats, commerce électronique, gouvernance, protection des biens culturtels, protection des eaux contre les pollutions, transport maritime et aérien, propriété intellectuelle, gouvernance, lutte contre la corruption, douanes, règlement des litiges, investissements. Le projet a pour but de former des responsables des secteurs public et privé afin qu'ils soient à même de gérer les adhésions de Haïti aux principaux instruments juridiques internationaux commerciaux, et par voie de conséquence de gérer au jour le jour la situation juridique de Haïti au regard de l'environnement juridique international des affaires. Un inventaire complet sera fait à l'aide de la base de données LegaCarta, les personnes dans chaque Ministère seront formées, des tables rondes auront lieu et une concertation générale sera faite afin de parvenir à un accord sur les priorités d'accession d'Haiti. A la suite de cette première phase, la phase deux prévue en 2012, qui se situe au niveau parlementaire, consistera à accéder à un certain nombre d'instruments-clé pour la remise à niveau de l'encadrement juridique multilatéral d'Haiti. A terme, les bases juridiques multilatérales liant Haiti seront